SP 3 31 709 |
NOR : SANG0420652A
(Journal officiel du 5 mars 2004)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2004, le montant général du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 077 489 EUR.