Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

NOR : SANS0420621A

(Journal officiel du 6 mars 2004)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 février 2004, M. Viviand (Philippe), attaché d'administration centrale au sein de la direction de la sécurité sociale, est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.