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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 684 | Arrêté du 2 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| AG 2 23 685 | Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| AG 2 23 686 | Arrêté du 4 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 7 mars 2004) |
| AG 2 24 687 | Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| AG 2 24 688 | Arrêté du 2 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| AG 2 24 689 | Arrêté du 4 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 7 mars 2004) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 690 | Arrêté du 20 février 2004 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale en application des dispositions de l'article L. 232-20 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 5 mars 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 691 | Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| AG 6 692 | Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris |
| AG 6 693 | Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry |
| AG 6 694 | Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 7 mars 2004) |
| AG 6 695 | Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 7 mars 2004) |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 696 | Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 2 232 697 | Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 2 232 698 | Arrêté du 17 février 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 2 232 699 | Arrêté du 18 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 2 262 700 | Décision du 10 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 mars 2004) |
| SP 2 263 701 | Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| SP 2 271 702 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| SP 2 271 703 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 4 mars 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 704 | Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 3 31 705 | Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie NOR : SANG0420647A Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2004, le montant total du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 059 487 EUR. JON04000006990XSP 331706(Journal officiel du 5 mars 2004) Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 3 31 707 | Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 3 31 708 | Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 3 31 709 | Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 3 314 710 | Arrêté du 11 février 2004 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 6 mars 2004) |
| SP 3 314 711 | Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 7 mars 2004) |
| SP 3 331 712 | Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 12 février 2004) |
| SP 3 331 713 | Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 3 334 714 | Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département (rectificatif) (Journal officiel du 6 mars 2004) |
| SP 3 335 715 | Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SP 3 335 716 | Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SP 3 335 717 | Arrêté du 3 mars 2004 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 3 335 718 | Arrêté du 5 mars 2004 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 mars 2004) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 432 719 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section milieux de vie, séance du 5 février 2004, concernant la protection de la population contre les risques pour la santé de l'exposition aux fibres minérales artificielles siliceuses |
| SP 4 436 720 | Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 4 436 721 | Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur (Journal officiel du 5 mars 2004) |
| SP 4 439 722 | Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| SP 4 439 723 | Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 4 mars 2004) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 724 | Décison DGAS/5 B du 22 décembre 2003 relative à la demande d'autorisation du siège social de l'AIPEI de Dunkerque |
| AS 1 15 725 | Circulaire DGAS/5 B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 726 | Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (Journal officiel du 6 mars 2004) |
| SS 1 132 727 | Décret n° 2004-197 du 2 mars 2004 pris pour application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SS 1 134 728 | Arrêté du 26 février 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| SS 1 138 729 | Arrêté du 16 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 2 mars 2004) |
| SS 1 138 730 | Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 2 mars 2004) |
| SS 1 144 731 | Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (Journal officiel du 2 mars 2004) |
| SS 1 146 732 | Décret n° 2004-201 du 4 mars 2004 portant application de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 mars 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 733 | Arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin Nova T de la société Schering SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SS 2 223 734 | Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du dispositif intra-utérin Nova T inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SS 2 223 735 | Arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SS 2 223 736 | Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SS 2 223 737 | Arrêté du 24 février 2004 relatif aux valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| SS 2 223 738 | Arrêté du 24 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| SS 2 223 739 | Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SS 2 224 740 | Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| SS 2 224 741 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 mars 2004) |
| SS 2 224 742 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 mars 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 311 743 | Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| SS 3 321 744 | Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour l'exercice 2002 (Journal officiel du 2 mars 2004) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 745 | LOI organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1) (Journal officiel du 2 mars 2004) |
| SS 8 746 | LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1) (Journal officiel du 2 mars 2004) |
| SS 8 747 | Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relativesà l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code (Journal officiel du 2 mars 2004) |
| SS 8 748 | Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Journal officiel du 2 mars 2004) |
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| RIE Relations internationales et européennes |
| SS 8 749 | Décret du 26 février 2004 portant rectification d'un décret autorisant trois établissements reconnus d'utilité publique et une association cultuelle à accepter un legs (Journal officiel du 4 mars 2004) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 750 | Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers (Journal officiel du 3 mars 2004) |
| AM 2 751 | Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers (Journal officiel du 3 mars 2004) |