de fonctions au cabinet du ministre délégué
| AG 1 13 752 |
NOR : VILC0410402A
(Journal officiel du 11 mars 2004)
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, directeur adjoint de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2004.
Jean-Louis Borloo