LOI de finances pour 2004
(n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)

NOR : BUDB0410008Z

(Journal officiel du 10 mars 2004)

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, états législatifs annexés : état A : II. - Budgets annexes, page 22583, prestations sociales agricoles, ligne de recettes n° 7050, prélèvement sur le droit de la consommation sur les tabacs, au lieu de : « 5 197 389 200 », lire : « 5 197 389 000 ».