Bulletin Officiel n°2004-11

LOI de finances rectificative pour 2003
(n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)

AG 5
763

NOR : BUDB0410009Z

(Journal officiel du 10 mars 2004)

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, page 22605, article 48, dernière ligne du dernier alinéa, au lieu de : « premier et onzième alinéas », lire : « premier à onzième alinéas ».