Bulletin Officiel n°2004-11

Décision DG n° 2004-177 du 19 janvier 2004 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
781

NOR : SANG0430090S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Mme Duperray (Françoise) est nommée responsable de la logistique scientifique du site de Saint-Denis à la direction des laboratoires et des contrôles.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 19 janvier 2004.

Le directeur général,
P. Duneton