| AG 6 782 |
NOR : SANG0430091S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Moreau (Caroline) est nommée responsable de la qualité du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles, à compter du 1er décembre 2003.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 19 janvier 2004.
Le directeur général,
P. Duneton