Bulletin Officiel n°2004-11

Décision DG n° 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
787

NOR : SANG0430096S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le titre III de la cinquième partie ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 16 septembre 2003 ;

Décide :

Article 1er

La direction de l'administration et des finances comprend :

  • le directeur ;

  • l'adjoint au directeur ;
  • le délégué à la sécurité ;
  • des chefs de départements ;
  • des chefs d'unités.

    • Elle est composée de deux départements :
    Département des services généraux : il a pour mission d'assurer la gestion logistique de l'Agence ainsi que le suivi et la maintenance des bâtiments et des installations techniques.
    Ce département comprend deux unités : unité gestion des équipements ; unité des services techniques.
    Département des achats : il participe à la définition à la mise en place et au suivi de la politique d'achat de l'établissement. Il est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre du suivi des achats au regard des dotations budgétaires et dans le cadre du programme d'achats des Directions et de la réglementation.
    A cet effet, outre la gestion des dépenses, il assure la gestion des procédures de marchés publics et la gestion des subventions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
    Ce département comprend deux unités :
    1° L'unité achats de service, chargée de l'expertise des marchés publics.
    Cette unité est composée de deux pôles : pôle scientifique ; pôle prestations collectives et communication.
    2° L'unité achats de biens et maintenance, chargée de la comptabilité administrative.
    Cette unité est composée de deux pôles : pôle informatique, entretien, maintenance ; pôle acquisitions de biens.
    Deux unités sont directement placées sous l'autorité du directeur de l'administration et des finances :

  • l'unité budget ;

  • l'unité des affaires immobilières.

    • Article 2

    L'article 3 de la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 susvisée est abrogé.

    Article 3

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    Fait à Saint-Denis, le 19 janvier 2004.

    Le directeur général,
    P. Duneton