| AG 6 792 |
NOR : SANG0430071S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Décide :
Article 1er
Mme Binder (Caroline) est nommée chef d'unité achats de services au département des achats à la direction de l'administration et des finances à compter du 1er janvier 2004.
Article 2
Mme Binder (Caroline) est nommée adjointe au chef du département des achats à la direction de l'administration et des finances à compter du 1er janvier 2004.
Article 3
La décision n° 2002-172 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 16 février 2004.
Le directeur général,
P. Duneton