Décision DG n° 2004-29 du 16 février 2004 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0430076S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,

Décide :

Article 1er

Sont désignés en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
M. Galdbart (Jacques-Olivier), médecin contractuel, à compter du 5 janvier 2004.
Mme Beaucournu (Pascale), médecin contractuel, à compter du 22 janvier 2004.
M. Morvan (Philippe), médecin contractuel, à compter du 29 mars 2004.

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 16 février 2004.

Le secrétaire général,
M. Ballereau