| AG 6 799 |
NOR : SANG0430055S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie, et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG 2003-127 du 22 décembre 2003 portant organisation de la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Wargon (Emmanuelle), adjointe au directeur général, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des compétences de l'agence.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert