| AG 6 803 |
NOR : SANG0430059S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 2004-165 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude) délégation de signature est donnée à Mme Maisonneuve (Pascale) adjointe au directeur chargée des affaires médicales, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relatives aux affaires médicales de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude) délégation est donnée à M. Berthier (Gérard), adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relatives aux affaires médico-techniques de la direction.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert