| AG 6 804 |
NOR : SANG0430060S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Lafage (Didier), directeur de l'administration et des finances, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'administration et des finances.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lafage (Didier), délégation est donnée à M. Debise (Frédéric), adjoint au directeur de l'administration et des finances, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des compétences de la direction de l'administration et des finances.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lafage (Didier), délégation est donnée à M. Leuridan (Didier), chef de département des services généraux à la direction de l'administration et des finances, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lafage (Didier), délégation est donnée à M. Gourdon (Fabien), chef du département des achats, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert