Bulletin Officiel n°2004-11

Décision DG n° 2004-38 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
805

NOR : SANG0430061S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Délégation permanente est donnée à M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produis biologiques.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à M. Abadie (Éric) chef du département de l'évaluation pharmaco-toxico-clinique à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à M. Sawaya (Antoine), chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Castot (Anne), chef du département des vigilances, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de Mme Castot (Anne), délégation est donnée à Mme Gatignol (Chantal), responsable de l'unité stupéfiants et psychotropes, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Belorgey (Chantal), chef du département des produits à statut particulier, de l'information et recommandations thérapeutiques et des études, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de Mme Belorgey (Chantal), délégation est donnée à Mme Hedo (Nathalie), responsable de l'unité des autorisations d'importation et d'exportation, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relatives aux dossiers d'importation et d'exportation.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de Mme Belorgey (Chantal), délégation est donnée à Mme Mancel (Françoise), responsable de l'unité les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relatives aux dossiers d'importation et d'exportation.

Article 10

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert