Bulletin Officiel n°2004-11

Décision DG n° 2004-40 du 17 février 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
807

NOR : SANG0430063S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu l'instruction n° 03-029 M 9 du 5 mai 2003 relative à l'abandon du contrôle du seuil de passation des marchés publics avec formalités préalables par les agents comptables des établissements publics ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2003-127 du 22 décembre 2003 portant organisation de la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général, les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bons de commande concernant la direction des laboratoires et des contrôles.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à M. Benoît (Jean-Paul), responsable de la gestion administrative des sites de Saint-Denis et de Lyon, à effet de signer, au nom du directeur général, les bons de commandes encadrés par un marché avec formalités préalables à bons de commandes concernant ces deux sites.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à M. Aboulafia (Teddy), responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom du directeur général, les bons de commandes encadrés par un marché avec formalités préalables à bons de commandes concernant ce site.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Garcini (Josiane) chef du service des ressources humaines, à effet de signer, au nom du directeur général, les bons de commandes encadrés par un marché avec formalités préalables à bons de commandes concernant la formation continue des personnels et les oeuvres sociales.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert