| AG 6 811 |
NOR : SANG0430067S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2003-127 du 22 décembre 2003 portant organisation de la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général les ordres de mission pour les inspections en France.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), délégation est donnée à Mme Desmares (Catherine), directrice adjointe de l'inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général les ordres de mission pour les inspections en France.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles à effet de signer au nom du directeur général les ordres de mission pour les déplacements des agents de la direction entre les sites de Saint-Denis, Lyon et Montpellier-Vendargues.
Article 4
Délégation permanente est donnée à Mme Garcini (Josiane), chef du service des ressources humaines, au nom du directeur général de l'Agence française des produits de santé, à signer les convocations des commissions et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service des ressources humaines, valant ordre de mission.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert