| AG 6 813 |
NOR : SANG0430099S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-38 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
L'article n° 8 de la décision n° 2004-38 du 17 février 2004 susvisée est modifié comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, délégation est donnée à Mme Hedo (Nathalie), responsable de l'unité des autorisations d'importation et déclarations d'exportation, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relatives aux dossiers d'importation et d'exportation.
Article 2
L'article n° 9 de la décision n° 2004-38 du 17 février 2004 susvisée est modifié comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, et de Mme Belorgey (Chantal), chef du département des produits à statut particulier, de l'information et recommandations thérapeutiques et des études, délégation est donnée à Mme Mancel (Françoise), responsable de l'unité des autorisations temporaires d'utilisation, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments.
Article 3
Les autres articles restent inchangés.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 24 février 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert