| SP 2 262 817 |
NOR : SANP0420711A
(Journal officiel du 12 mars 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 10 octobre 2003 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 10 février 2004,
Arrête :
Art. 1er. - La mise en application des textes composant le septième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-7 » et portant la mention « 1er avril 2004 », est fixée au 1er avril 2004.
Art. 2. - Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées :
- acide picrique ;
- Allium sativum pour préparations homéopathiques ;
- Apis mellifica pour préparations homéopathiques ;
- coton cardé écru ;
- Hypericum perforatum pour préparations homéopathiques ;
- isoélectofocalisation (V.6.21.A) ;
- méglumine ;
- métacresol ;
- nicergoline ;
- nifuroxazide ;
- olivier ;
- ouate de cellulose chirurgicale ;
- ouate de cellulose en bourre ;
- ouate de cellulose en feuille ;
- ouate de viscose hydrophobe ;
- phénylmercure (acétate de) ;
- piracétam ;
- plantain lanceole (feuille de) ;
- potassium (disulfite de) ;
- reine des prés (sommité fleurie de) ;
- sodium (propionate de) ;
- teinture de belladone ;
- Urtica dioica pour préparations homéopathiques.
Art. 3. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab