Bulletin Officiel n°2004-11

Arrêté du 19 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
822

NOR : SANS0420625A

(Journal officiel du 10 mars 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(32 modifications)

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
306 644-2DT BIS, vaccin antidiphtérique, antitétanique de rappel, soluté injectable, 1 ml en seringue (laboratoires INSTITUT MERIEUX).
306 645-9DTCOQ, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux adsorbé, suspension injectable (IM), 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
327 417-5PRO-DAFALGAN 1 g (chlorhydrate de propacétamol), poudre pour solution injectable, 1 g en flacon + dispositif de transfert (B/5) (laboratoires UPSA).
558 007-7PRO-DAFALGAN 2 g (chlorhydrate de propacétamol), poudre pour solution injectable, 2 g en flacon + dispositif de transfert (B/8) (laboratoires UPSA).
328 669-8ROFERON A 18 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat pour usage parentéral, 14 mg en flacon (B/1) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
328 667-5ROFERON A 3 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat pour usage parentéral, 14 mg en flacon (B/1) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
330 193-7ROFERON A 3 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat et solvant pour usage parentéral, 14 mg de lyophilisat en flacon + solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
335 607-4ROFERON A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat et solvant pour usage parentéral (IM, SC), lyophilisat en flacon + solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/10 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
335 608-0ROFERON A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat et solvant pour usage parentéral (IM, SC), lyophilisat en flacon + solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/30 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
335 606-8ROFERON A 4,5 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat et solvant pour usage parentéral (IM, SC), lyophilisat en flacon + solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 027-1ROFERON A 6 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC, IM), lyophilisat en flacon + solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/30 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 026-5ROFERON A 6 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC, IM), lyophilisat en flacon + solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/10 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 025-9ROFERON A 6 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC, IM), lyophilisat en flacon + solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
328 668-1ROFERON A 9 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat pour usage parentéral, 14 mg en flacon (B/1) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
330 197-2ROFERON A 9 millions d'unités/ml (interféron alfa-2a), lyophilisat et solvant pour usage parentéral, 14 mg de lyophilisat en flacon + solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
330 102-1ROFERON-A 18 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), poudre et solvant pour solution injectable, 14 mg de poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 726-7ROFERON-A 18 M UI/3 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 685-9ROFERON-A 3 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/30 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 683-6ROFERON-A 3 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/10 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 681-3ROFERON-A 3 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 690-2ROFERON-A 4,5 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/10 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 691-9ROFERON-A 4,5 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/30 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 689-4ROFERON-A 4,5 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 696-0ROFERON-A 6 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/10 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 695-4ROFERON-A 6 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 697-7ROFERON-A 6 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/30 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 732-7ROFERON-A 9 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 724-4ROFERON-A 9 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/10 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
559 725-0ROFERON-A 9 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/30 nécessaires) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
324 987-5RUDI-ROUVAX, préparation injectable, vaccin à virus vivants atténués contre la rubéole et la rougeole, vaccin lyophilisé + seringue de solvant (laboratoires INSTITUT MERIEUX).
324 899-9SPIRONOLACTONE GNR 50 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires GNR-PHARMA).

II. - La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics au 1er septembre 2004 :
CODE CIPPRÉSENTATION
335 661-9FLIXONASE 50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), suspension nasale en flacon pulvérisateur avec pompe doseuse (60 doses) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).