| AS 1 16 843 |
NOR : SANA0420688A
(Journal officiel du 12 mars 2004)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 19 février 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association Saint-Vincent maison de retraite
(04000 Digne)
Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II.-Association Saint-Vincent foyer de vie l'Hermitage
(04000 Digne)
Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III.-Comité cantonal d'entraide de Gouarec
(22570 Lescouët-Gouarec)
Note d'information du 3 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV.-Association AFAD
(30100 Alès)
Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V.-Association La Renouée
(43420 Pradelles)
Accord du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI.-Association Handi Aide
(60120 Ansauvillers)
Accord du 1er février 2000 et avenant du 15 mars 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII.-Association ASDAPA service aides ménagères
(60430 Beauvais)
Accord du 24 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII.-Association ADAPEI de l'Oise
(60328 Clairoix)
Accord du 21 juin 1999 et avenant du 10 juillet 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX.-Association ASDAPA-SSIAD
(60200 Compiègne)
Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X.-Association AGAPA
(71306 Montceau-les-Mines)
Note d'information du 13 novembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI.-Association aide à domicile
(91590 Cerny)
Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII.-Association SAPA
(92400 Courbevoie)
Accord du 27 novembre 2001 et avenant du 16 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII.-Association IMP Montrouge
(92120 Montrouge)
Accord du 30 mai 2002, avenant n° 1 du 27 juin 2003 et avenant n° 2 du 12 novembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2004.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel