Arrêté du 13 février 2004 portant nomination du vice-président
du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANA0420484A

(Journal officiel du 12 mars 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 13 février 2004, M. Jean-Pierre Gantet est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004.