| SS 2 223 856 |
NOR : SANS0420623A
(Journal officiel du 10 mars 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 5 novembre 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 16 décembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 2 (Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), à la sous-section 2 (Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres), au paragraphe 3 (Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres), à la rubrique B « Matelas ou surmatelas de classe II », dans les matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », est ajouté le produit suivant :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en EUR) |
|---|---|---|
| Société Pharma Ouest | ||
| La prise en charge de cette référence est assurée pour les patients ayant un poids maximal de 80 kilogrammes. | ||
| 1269342 | Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, Pharma Ouest, 17/17400. Matelas Vita Form, réf. 17/17400. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2007. | 328,53 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie