| SS 2 223 857 |
NOR : SANS0420690A
(Journal officiel du 10 mars 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de projet de modification de la rubrique « implant Macroplastique » inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 3 septembre 2003 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 9 avril 2003, 21 mai 2003, 11 juin 2003, 2 juillet 2003, 16 juillet 2003, 8 octobre 2003 et 9 octobre 2002 modifié le 3 décembre 2003 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 20 mai 2003, 23 juillet 2003, 30 septembre 2003, 20 octobre 2003, 4 novembre 2003, 2 décembre 2003, 16 décembre 2003 et 3 février 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 5 (Implants orthopédiques), dans la sous-section 2 (Ligaments artificiels), dans la rubrique « Ligament articulaire de remplacement ou de renfort, pour les articulations de l'épaule, du genou ou de la cheville » :
1. Le code 3170984, correspondant au libellé : « Ligament articulaire artificiel, SEM SA, épaule », est supprimé.
2. Dans la rubrique « société LARS SA », la prise en charge est modifiée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société LARS SA | ||
| La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : | ||
| 1. Articulation du genou : - chirurgie primaire ou de reprise du ligament croisé postérieur, en particulier si la rupture est associée à des lésions postero-externes ; - quelques rares cas de chirurgie itérative de ligamentoplastie du croisé antérieur, lorsque les transplants autologues possibles ont tous été utilisés ; - chirurgie des lésions bi-croisées récentes, et en particulier les luxations du genou, et anciennes. | ||
| 2. Articulation de l'épaule : - disjonctions acromio-claviculaires avec rupture des ligaments coraco-claviculaires. | ||
| 3114684 | Ligament articulaire artificiel, LARS SA, GENOU | 503,08 |
| Réf. PC 60, PC 80, PC 100, AC PC PL 60 CK 1, PPLY 100, PPLY 110, AC 60 L, AC 60 R, AC 60 SC, AC 80 L, AC 80 R, AC 100 2B L, AC 100 2B R, AC 120 2B L, AC 120 2B R, AC 160 2B L, AC 160 2B R, AC 30 RA, ACTOR 8, ACTOR 10, AC FAR 32 CK, IT 20 RA, IT 32 RA et MCL 32. Date de fin de prise en charge : 1er avril 2008. | ||
| 3154347 | Ligament articulaire artificiel, LARS SA, EPAULE, REF LAC 20 et LAC 30 CK | 503,08 |
| Date de fin de prise en charge : 1er avril 2008. |
Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 5, dans la sous-section 4 (Substituts osseux), dans le paragraphe 1 (Substituts synthétiques de l'os), au II a, la rubrique : « Ciments phosphocalciques injectables » est modifiée comme suit :
1. La rubrique « Société TEKNIMED » est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société TEKNIMED | ||
| 3158530 | Implant osseux, poudre, 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK | 152,45 |
| Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK dose de 8 cm³. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005. | ||
| 3199456 | Implant osseux, poudre, > 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK | 221,05 |
| Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK dose de 16 cm³. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005. |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET) | ||
| 3134416 | Implant osseux, poudre, 15 cm³, BIOMET, CALCIBON | 152,45 |
| Ciment injectable CALCIBON 5 g et 10 g. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2009. | ||
| 3146655 | Implant osseux, poudre, > 15 cm³, BIOMET, CALCIBON | 221,05 |
| Ciment injectable CALCIBON 20 g. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2009. |
Art. 3. - Suite à l'avis publié au Journal officiel le 3 septembre 2003, au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 8 (Implants urogénitaux), la rubrique « Implants Macroplastiques » est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal | ||
| La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal primitif, en alternative à la chirurgie. | ||
| Société MENTOR PORGES | ||
| 3116476 | Urogénital, Macroplastique, MENTOR PORGES, volume < 2 cm³, réf. NP 1500 | 437,53 |
| Implant Macroplastique : référence NP 1500 (seringue de 1,5 ml). Pour un conditionnement d'un volume < 2 cm³. | ||
| 3148826 | Urogénital, Macroplastique, MENTOR PORGES, volume 2 cm³, réf. NP 2500 | 690,59 |
| Implant Macroplastique : référence NP 2500 (seringue de 2,5 ml). Pour un conditionnement d'un volume 2 cm³. |
Art. 4. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 1 (Implants cardiovasculaires), dans la sous-section 1 (Valves cardiaques), le paragraphe 1 (Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature) est complété comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société ST JUDE MEDICAL France SAS | ||
| La prise en charge est assurée en cas de remplacement de la valve aortique et de l'aorte ascendante endommagées ou malades. | ||
| 3251910 | Valve cardiaque, valve animale, TORONTO, ROOT BIOPROTHESIS-PORCIN | 2 655,66 |
| Valve avec racine aortique d'origine animale TORONTO ROOT BIOPROTHESIS-PORCIN. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2009. |
Art. 5. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 3 (Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques [digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment]) :
1. A la sous-section 2 (Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² [> 100 cm² et 250 cm²]), est ajouté l'implant suivant :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société TEXTILE HI TEC | ||
| La prise en charge est assurée dans les éventrations et les hernies ombilicales pour l'implant suivant : | ||
| 3283932 | Implant de paroi, > 100 cm² et 250 cm², TEXTILEHITEC, COLEKIN | 292,70 |
| COLEKIN, modèles IRPC 2D, IRPC 3D, IRPC 3+, IRPC LP. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2006. |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société TEXTILE HI TEC | ||
| La prise en charge est assurée dans les éventrations et les hernies ombilicales pour l'implant suivant : | ||
| 3262887 | Implant de paroi, > 250 cm², TEXTILEHITEC, COLEKIN | 380,51 |
| COLEKIN, modèles IRPC 2D, IRPC 3D, IRPC 3+, IRPC LP. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2006. |
Art. 6. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 4 (Implants ophtalmologiques), dans la sous-section 1 (Implants cristalliniens), au paragraphe 2 (Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens [y compris les produits issus de la fermentation bactérienne]), sont ajoutées les solutions visco-élastiques suivantes :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société CROMA PHARMA (CROMA) | ||
| 3222238 | Implant ophtalmologique, visco-élastique, CROMA, OCULOCROM | 33,69 |
| Solution visco-élastique OCULOCROM 2 %, 0,9 ml-Fermentation bactérienne. La prise en charge est assurée dans la limite de 33,69 EUR. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2007. | ||
| 3229683 | Implant ophtalmologique, visco-élastique, CROMA, MEGACROM | 33,69 |
| Solution visco-élastique MEGACROM 1,8 %, 1 ml-Fermentation bactérienne. La prise en charge est assurée dans la limite de 33,69 EUR. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2007. |
Art. 7. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 1 (Stimulateurs cardiaques) :
1. A la sous-section 3 :
- au code 3444364, le libellé « Stimulateur cardiaque simple chambre, type VDD » est remplacé par « Stimulateur cardiaque double chambre monosonde, type VDD » ;
- au code 3488864, le libellé « Stimulateur cardiaque simple chambre, type VDDR » est remplacé par « Stimulateur cardiaque double chambre monosonde à fréquence asservie, type VDDR ».
2. A la sous-section 5, est ajouté le stimulateur :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société ELA MEDICAL/ELA France (ELA) | ||
| 3467098 | Stimulateur cardiaque, double chambre fréq. asserv., ELA, SYMPHONY DR 2550 | 4 000,00 |
| Jusqu'au 30 novembre 2004. |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie