Bulletin Officiel n°2004-11

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38 et L. 165-1 à L. 165-5 ainsi que R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de projet de modification de la rubrique « implant Macroplastique » inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 3 septembre 2003 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 9 avril 2003, 21 mai 2003, 11 juin 2003, 2 juillet 2003, 16 juillet 2003, 8 octobre 2003 et 9 octobre 2002 modifié le 3 décembre 2003 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 20 mai 2003, 23 juillet 2003, 30 septembre 2003, 20 octobre 2003, 4 novembre 2003, 2 décembre 2003, 16 décembre 2003 et 3 février 2004,

Art. 1er. - Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux suivants inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	PRIX LIMITE de vente au public TTC (en euros)
	Société LARS SA
3114684	Ligament articulaire artificiel, LARS SA, GENOU	503,08
	Réf. PC 60, PC 80, PC 100, AC PC PL 60 CK 1, PPLY 100, PPLY 110, AC 60 L, AC 60 R, AC 60 SC, AC 80 L, AC 80 R, AC 100 2B L, AC 100 2B R, AC 120 2B L, AC 120 2B R, AC 160 2B L, AC 160 2B R, AC 30 RA, ACTOR 8, ACTOR 10, AC FAR 32 CK, IT 20 RA, IT 32 RA et MCL 32.
3154347	Ligament articulaire artificiel, LARS SA, EPAULE, REF LAC 20 et LAC 30 CK	503,08
	Société TEKNIMED
3158530	Implant osseux, poudre, 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK	152,45
3199456	Implant osseux, poudre, > 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK	221,05
	Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET)
3134416	Implant osseux, poudre, 15 cm³, BIOMET, CALCIBON	152,45
	Ciment injectable CALCIBON 5 g et 10 g.
3146655	Implant osseux, poudre, > 15 cm³, BIOMET, CALCIBON	221,05
	Ciment injectable CALCIBON 20 g.
	Société MENTOR PORGES
3116476	Urogénital, Macroplastique, MENTOR PORGES, volume < 2 cm³, réf. NP 1500	437,53
	Implant Macroplastique : référence NP 1500 (seringue de 1,5 ml). Pour un conditionnement d'un volume < 2 cm³.
3148826	Urogénital, Macroplastique, MENTOR PORGES, volume 2 cm³, réf. NP 2500	690,59
	Implant Macroplastique : référence NP 2500 (seringue de 2,5 ml). Pour un conditionnement d'un volume supérieur ou égal à 2 cm³.

Art. 2. - Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux suivants inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	PRIX LIMITE de vente au public TTC (en euros)
	Société ST JUDE MEDICAL France SAS
321910	Valve cardiaque, valve animale, TORONTO, ROOT BIOPROTHESIS-PORCIN	2 655,66
	Valve avec racine aortique d'origine animale TORONTO ROOT BIOPROTHESIS-PORCIN.
	Société TEXTILE HI TEC
3283932	Implant de paroi, > 100 cm² et 250 cm², TEXTILEHITEC, COLEKIN	292,70
	COLEKIN, modèles IRPC 2D, IRPC 3D, IRPC 3+, IRPC LP.
	Société TEXTILE HI TEC
3262887	Implant de paroi, > 250 cm², TEXTILEHITEC, COLEKIN	380,51
	COLEKIN, modèles IRPC 2D, IRPC 3D, IRPC 3+, IRPC LP.
	Société CROMA PHARMA (CROMA)
3222238	Implant ophtalmologique, visco-élastique, CROMA, OCULOCROM	33,69
	Solution visco-élastique Oculocrom 2 %, 0,9 ml-Fermentation bactérienne.
3229683	Implant ophtalmologique, visco-élastique, CROMA, MEGACROM	33,69
	Solution visco-élastique Megacrom 1,8 %, 1 ml-Fermentation bactérienne.

Art. 3. - Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques suivants inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	PRIX LIMITE de vente au public TTC (en euros)
3444364	Stimulateur cardiaque double chambre monosonde, type VDD	2 414,79
3488864	Stimulateur cardiaque double chambre monosonde à fréquence asservie, type VDDR	2 750,18
	Société ELA MEDICAL/ELA France (ELA)
3467098	Stimulateur cardiaque, double chambre fréq. asserv., ELA, SYMPHONY DR 2550	4 000,00
	Jusqu'au 30 novembre 2004.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Par le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
J. Valade

Arrêté du 26 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de dispositifs médicaux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale