Bulletin Officiel n°2004-11

Arrêté du 27 février 2004 relatif aux tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
859

NOR : SANS0420698A

(Journal officiel du 10 mars 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 3 décembre 2002, 6 mai 2003, 23 juillet 2003 et 4 novembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2003 relatif aux tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont complétés comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en euros)
2626614	Chaussure orthopédique sur mesure, de classe A, porteur de pilon	303,37
2648828	Chaussure orthopédique sur mesure, de classe B, porteur de pilon	333,87
2667062	Forfait réparation, orthèses plantaires, porteur de pilon	51,60
2622059	Forfait réparations, tiges, porteur de pilon	35,92
2628145	Forfait réparations, semelage, porteur de pilon	24,24

Art. 2. - Dans le titre II, dans le chapitre 6, à la section 2 (Appareil podo-jambier spécial sur moulage), le libellé de la ligne « Appareil podo-jambier, moulage, quelle que soit la hauteur », code 2681257, est supprimé. Pour le remplacer, il est ajouté dans la section 1 (Chaussures orthopédiques dites « chaussures thérapeutiques sur mesure ») la ligne suivante :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en euros)
2681257	Chaussure orthopédique sur mesure, moulage, quelle que soit la hauteur	40,85

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie