Bulletin Officiel n°2004-11

Arrêté du 19 février 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
865

NOR : SANS0420624A

(Journal officiel du 10 mars 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(7 radiations)

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATION
306 644-2DT BIS, vaccin antidiphtérique, antitétanique de rappel, soluté injectable, 1 ml en seringue (laboratoires INSTITUT MERIEUX).
306 645-9DTCOQ, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux adsorbé, suspension injectable (IM), 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
327 417-5PRO-DAFALGAN 1 g (chlorhydrate de propacétamol), poudre pour solution injectable, 1 g en flacon + dispositif de transfert (B/5) (laboratoires UPSA).
324 987-5RUDI-ROUVAX, préparation injectable, vaccin à virus vivants atténués contre la rubéole et la rougeole, vaccin lyophilisé + seringue de solvant (laboratoires INSTITUT MERIEUX).
309 537-2SEDATONYL, gouttes buvables, 30 ml en flacon (laboratoires LIPHA SANTE).
324 899-9SPIRONOLACTONE GNR 50 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires GNR-PHARMA).

II. - La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux au 1er septembre 2004 :
CODE CIPPRÉSENTATION
335 661-9FLIXONASE 50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), suspension nasale en flacon pulvérisateur avec pompe doseuse (60 doses) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).