Le directeur de l'office des migrations internationales,
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 341-9, L. 341-9.1, L. 341-10 et R. 341-9 et suivants ;
Vu l'article R. 341-20 du code du travail ;
Vu le décret du 22 mai 1997 (J.O. du 23 mai 1997) portant nomination du directeur de l'office des migrations internationales ;
Vu la lettre n° 160 du 30 avril 2003 portant nomination de Madame Blanc (Marie-Claude) en qualité de chargée de mission auprès du directeur ;
Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents de l'Office des migrations internationales ;
Vu la lettre n° 52 du 5 février 2004 portant nomination de Madame Blanc (Marie-Claude) en qualité de directrice adjointe ;
Vu la décision n° 2004-73 du 5 février 2004 relative à l'organisation de l'Office des migrations internationales,

Décide :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Madame Blanc (Marie-Claude), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur en cas d'absence ou d'empêchement, et dans le cadre des textes en vigueur, tout acte ou décision, à l'exception des actes ou décisions relatifs aux engagements de personnels sur contrat à durée indéterminée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Article 3

La décision n° 2003-176 du 8 juillet 2003 est abrogée.

Article 4

La directrice adjointe et l'agent comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Paris, le 5 février 2004.

Pour ampliation :
Le chef du bureau du cabinet,
M. Fauret

Le directeur de l'Office
des migrations internationales,
A. Nutte