AG 1 13 880 |
NOR : FAMC0420902A
(Journal officiel du 17 mars 2004)
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean-François Verdier est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 13 mars 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Christian Jacob