Bulletin Officiel n°2004-12

Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination
au cabinet du ministre

AG 1 13
881

NOR : SANC0420882A

(Journal officiel du 19 mars 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Jean-François Verdier est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 13 mars 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2004.

Jean-François Mattei