| AG 6 894 |
NOR : SANG0430117A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1983 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'École nationale de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonctions dans certains établissements publics relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées afin d'établir la représentativité des organisations syndicales ;
Vu la décision du 10 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'École nationale de la santé publique ;
Sur la proposition du directeur de l'École nationale de la santé publique,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'École nationale de la santé publique :
Membres titulaires
M. Hardy (Jacques), directeur ;
M. Schlosser (Pierre), secrétaire général ;
M. Louazel (Michel), responsable de la formation continue ;
Mme Dy (Catherine), responsable des affaires financières par intérim ;
M. Lucas (Bernard), enseignant ;
Mme Follez-Leighton (Marilou), chef du département Matiss ;
Membres suppléants
M. Arditi (Jean-François), directeur des affaires internationales ;
M. Chauvigné (Christian), directeur de l'évaluation et du développement pédagogique ;
Mme Thezelais (Pascale), chargée de mission auprès du directeur ;
M. Denevert (Daniel), responsable du centre de ressources pédagogiques ;
M. Demillac (Rémi), chef du département Egeries ;
M. Raimondeau (Jacques), responsable de formation ;
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'École nationale de la santé publique :
Sur désignation du syndicat CFDT.
Membres titulaires
M. Guerin (Didier), adjoint technique ;
M. Legrand (Rémi), ouvrier professionnel ;
Mme Rouxel (Arlette), technicienne sanitaire ;
Membres suppléants
Mme Chevalier (Maryvonne), secrétaire administrative ;
Mme Marchand (Christiane), agent des services techniques ;
Mme Le Henanff (Marie-Claire), technicienne sanitaire ;
Sur désignation du syndicat SUD Santé Sociaux :
Membres titulaires
M. Gaudu (Philippe), analyste programmeur ;
Mme Tropee (Claudine), adjointe administrative ;
M. Pommeret (Michel), secrétaire administrative ;
Membres suppléants
Mme Quidu (Frédérique), statisticienne ;
Mme Clairet (Elisabeth), agent administratif ;
M. Larcher (Denis), agent des services techniques ;
Article 3
L'arrêté du 11 août 2003 susvisé est abrogé.
Article 4
Le directeur de l'École nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 26 février 2004.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapés,
Pour le ministre, par délégation :
Le directeur de l'administration
générale, du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre, par délégation :
Le directeur de l'administration
générale, du personnel et du budget,
E. Marie