Bulletin Officiel n°2004-12

Décision du 13 février 2004 portant création d'une commission formation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

AG 6
898

NOR : SANG0430105S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III, titre II en l'article R. 793-12,
Vu le règlement intérieur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 18 septembre 2003,
Vu l'avis du comité technique paritaire du 10 février 2004,

Décide :

Article 1er

En application de l'article 12-3 du règlement intérieur susvisé, une commission formation est instituée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 2

La commission formation est composée de la façon suivante :
1. Membres siégeant avec voix délibérative :
a) Le secrétaire général ou son représentant, en qualité de président ;
b) Le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
c) Le chef de l'unité formation ou son représentant, en qualité de secrétaire ;
d) Deux membres représentant l'administration ou leurs suppléants, désignés par le directeur général ;
e) Un membre représentant chacune des organisations syndicales de l'agence, ou son suppléant.
2. Membres siégeant avec voix consultative :
a) Les correspondants formation de l'Agence ou leurs suppléants, en qualité d'experts.

Article 3

La commission formation est nommée pour trois ans, par décision du directeur général. En cas de remplacement au cours du mandat, le ou les nouveaux membres sont nommés jusqu'au terme de celle-ci.

Article 4

La commission formation se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Les conditions de son fonctionnement sont fixées par un règlement intérieur établi par le directeur général, sur proposition de la commission formation et après avis du comité technique paritaire de l'agence. Il prévoit notamment :
1. Les conditions de la saisine de la commission ;
2. Les modalités de la convocation des membres et de la tenue des réunions ;
3. Les modalités d'examen des sessions.

Article 5

La décision n° 2001-46 du 12 février 2001 portant création d'une commission d'examen des demandes individuelles de formation est abrogée.

Article 6

La chef du service des ressources humaines est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 13 février 2004.

Le secrétaire général,
M. Ballereau