| AG 6 901 |
NOR : SANG0430116S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
Vu l'article R. 1414-16 du chapitre IV, titre Ier du livre IV du Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, publié au Journal officiel du 6 décembre 2002 (n° 284) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de l'agence, publié au Journal officiel du 119 décembre 2002 (n° 295),
Décide :
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Burnel (Philippe), directeur de l'accréditation, pour signer, en cas d'absence simultanée de M. Lambert (Patrick) et de moi-même, tout acte intéressant l'agence.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et prendra effet au 1er mars 2004, date de prise de fonctions de M. Burnel.
Fait à Saint-Denis, le 1er mars 2004.
Le directeur général,
A. Coulomb
Acceptation de la délégation :
Le directeur de l'accréditation,
P. Burnel