Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400618A

(Journal officiel du 16 mars 2004)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 février 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 15 juillet 1997 à la coopérative d'insémination artificielle de Montauban « CIAM », située domaine du Poulet, BP 528, 82005 Montauban, sous le numéro PH 97 494, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).