Bulletin Officiel n°2004-12

Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
915

NOR : SANS0420775A

(Journal officiel du 18 mars 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
362 257-0BRUFEN 400 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABBOTT FRANCE SA).
357 184-9FLUOSTEROL 0,25 mg/800 UI/dose (fluor, cholécalciférol), solution buvable, 22,5 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CRINEX).
359 191-2IPERTEN 10 mg (chlorhydrate de manidipine), comprimés (B/28) (laboratoires CHIESI SA).
359 193-5IPERTEN 20 mg (chlorhydrate de manidipine), comprimés (B/28) (laboratoires CHIESI SA).
358 560-4MIFLONIL 200 microgrammes (budésonide), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
358 563-3MIFLONIL 400 microgrammes (budésonide), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
362 265-3PURIVIST 0,5 mg/ml (chlorhydrate d'épinastine), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
320 495-0BRUFEN 400, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires KNOLL FRANCE SA).