Bulletin Officiel n°2004-12

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
363 310-2	BUFLOMEDIL QUALIMED 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires QUALIMED).
363 311-9	BUFLOMEDIL QUALIMED 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires QUALIMED).
362 661-6	CETIRIZINE EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
359 592-7	CETIRIZINE RATIOPHARM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires RATIOPHARM).
363 216-6	DOMPERIDONE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 184-7	FAMOTIDINE G GAM 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM).
565 154-1	FAMOTIDINE G GAM 20 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires G GAM).
565 155-8	FAMOTIDINE G GAM 20 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires G GAM).
363 185-3	FAMOTIDINE G GAM 40 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires G GAM).
565 156-4	FAMOTIDINE G GAM 40 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires G GAM).
565 179-4	FAMOTIDINE G GAM 40 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires G GAM).
362 703-0	FAMOTIDINE MERCK 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 705-3	FAMOTIDINE MERCK 40 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 679-2	KETOPROFENE IVAX LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires IVAX SAS).
362 702-4	LACTULOSE G GAM 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires G GAM).
362 704-7	LACTULOSE G GAM 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (PET) avec godet-doseur (laboratoires G GAM).
363 297-6	NIFUROXAZIDE IVAX 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires IVAX SAS).
363 583-9	OFLOXACINE EG 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
362 900-0	OMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 901-7	OMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 902-3	OMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 809-3	OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/7) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
362 811-8	OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/14) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
362 812-4	OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/28) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).

Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics