Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0420730A

(Journal officiel du 18 mars 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 mars 2004, le montant total du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 063 556 EUR.