Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-59, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté modifié du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu le courrier du directeur de l'établissement en date du 18 février 2004 présentant les propositions formulées par les organisations syndicales représentatives ;

Arrête :

Article 1er

Le 8° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 février 1998 est rédigé comme suit :
« 8) En qualité de représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires :
M. Negre (Gilles), désigné par la CGT ;
M. Petitcolas (Fabrice), désigné par la CFDT ;
M. Rea (Alain), désigné par la CFDT ».

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice de la qualité
et du fonctionnement des établissements de santé,
E. Apert