SP 3 332 935 |
NOR : SANA0420354A
(Journal officiel du 14 février 2004)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, notamment les articles 12 et 48 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application du I de l'article 12 et de l'article 48 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, les documents relatifs à la présentation du compte administratif doivent être conformes au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - En application du 1° du I de l'article 48 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le bilan comptable de l'établissement ou service social ou médico-social géré par un organisme de droit privé doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé.
Art. 3. - Les documents conformes aux modèles figurant à l'annexe 9 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé et aux annexes 3 et 4 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé sont, le cas échéant et à la demande des autorités de contrôle, transmis avec le compte administratif.
Art. 4. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2004.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
ANNEXE
Cadre normalisé de présentation du compte administratif d'un établissement et service social et médico-social rélevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Etablissement ou service :
Adresse :
Date de la dernière habilitation :
Organisme gestionnaire :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
Nom du directeur ou de la personne ayant qualité pour représenter l'établissement :
N° Finess :
Catégorie :
Compétence :
Convention nationale collective de travail
Date d'arrivée des documents :
Capacité autorisée :
2. Activité de l'établissement ou du service
ACTIVITÉ réalisée | NATURE | NOMBRE THÉORIQUE AU BP n (1) | NOMBRE prévisionnel n | NOMBRE RÉALISÉ n (2) | TAUX d'occupation (3) = (2) /(1) | ÉCART | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
NOMBRE (4) = (2) - (1) | % (5) = (4)/(1) | ||||||
Total en journées | |||||||
Externat | |||||||
Semi-internat | |||||||
Internat | |||||||
Autre | |||||||
Autre | |||||||
Autre |
EHPAD
Situation constatée au plus tard le 30 septembre
GROUPE ISO RESSOURCES | 30/09 n - 3 | 30/09 n - 2 | 30/09 n - 1 | 30/09 n |
---|---|---|---|---|
Nombre de résidents GIR I | ||||
Nombre de résidents GIR II | ||||
Nombre de résidents GIR III | ||||
Nombre de résidents GIR IV | ||||
Nombre de résidents GIR V | ||||
Nombre de résidents GIR VI |
Accueil des plus de 20 ans dans les IME
TOTAL BP | + 20 ANS orientés CAT, AP (1) ET CDTD (2) | + 20 ans orientés MAS | + 20 ANS orientés foyer | TOTAL réel | + 20 ANS orientés CAT, AP (1) et CDTD (2) | + 20 ANS orientés MAS | + 20 ANS orientés foyer | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de journées réalisées | (de 1 à 3) | (1) | (2) | (3) | (de 4 à 6) | (4) | (5) | (6) |
TOTAL | ||||||||
Externat | ||||||||
Semi-internat | ||||||||
Internat | ||||||||
Autre | ||||||||
Autre | ||||||||
(1) Atelier protégé. (2) Centre de distribution de travail à domicile. |
3. Tableau récapitulatif de l'exécution budgétaire
4.1. Plan de financement : opérations d'investissement réalisées dans l'année
AUTORISÉ DANS LE CADRE du plan de financement | RÉALISÉ EN n | |||
---|---|---|---|---|
Coût | Date de réalisation prévue | Coût | Date de réalisation | |
Nature de l'opération : - - - | ||||
Total |
PLAN DE FINANCEMENT (TRANCHE ANNUELLE RÉALISÉE) | ||||
---|---|---|---|---|
Autofinancement | Subvention | Emprunt | Autres (1) | |
Autorisé dans le cadre du plan | ||||
Réalisé | ||||
Ecart |
4.2.1. Section d'investissement : emplois
BUDGET initial | CRÉDITS complémentaires ou virements | TOTAL | RÉEL | ÉCART | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | En % | ||||||
Réduction des fonds propres ou reprise sur apports | (1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) = (4) - (3) | (6) = (5)/(3) | |
10 | Fonds associatifs, apport, dotations et réserves | ||||||
139 | Subventions d'investissement inscrites au compte du résultat | ||||||
Reprises | |||||||
14 | Provisions réglementées (sauf réserve de trésorerie compte 141) | ||||||
15 | Provisions pour risques et charges | ||||||
Remboursement des dettes financières | |||||||
16 | Emprunts et dettes assimilées | ||||||
Compte de liaison investissement | |||||||
18 | Comptes de liaison investissements | ||||||
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé | |||||||
20 | Immobilisations incorporelles | ||||||
21 | Immobilisations corporelles | ||||||
22 | Immobilisations reçues en affectation | ||||||
23 | Immobilisations en cours | ||||||
24 | Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition | ||||||
26 | Participations et créances rattachées à des participations | ||||||
27 | Immobilisations financières | ||||||
Autres | |||||||
28 | Amortissements des immobilisations (reprises) | ||||||
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (reprises) | ||||||
39 | Provisions pour dépréciation de stocks et en-cours | ||||||
481 | Charges à répartir pour plusieurs exercices (augmentation) | ||||||
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (reprises) | ||||||
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers (reprises) | ||||||
001 | Résultat d'investissement cumulé reporté (déficit) | ||||||
003 | Excédent prévisionnel d'investissement | ||||||
Total général |
4.2.2. Section d'investissement : ressources
BUDGET initial | CRÉDITS complémentaires ou virement | TOTAL | RÉEL | ÉCART | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | En % | ||||||
Augmentation des fonds propres | (1) | ||||||
(2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) = (4) - (3) | (6) = (5)/(3) | |||
10 | Fonds associatifs, apport, dotations et réserves | ||||||
131 | Subventions d'équipements reçues | ||||||
Dotations aux provisions | |||||||
14 | Provisions réglementées (sauf réserve de trésorerie compte 141) | ||||||
15 | Provisions pour risques et charges | ||||||
Augmentation des dettes financières | |||||||
16 | Emprunts des dettes assimilés | ||||||
Compte de liaison | |||||||
18 | Compte de liaison investissements | ||||||
Immobilisations (sorties) | |||||||
20 | Immobilisations incorporelles | ||||||
22 | Immobilisations corporelles | ||||||
22 | Immobilisations reçues en affectation | ||||||
23 | Immobilisations en cours | ||||||
24 | Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition | ||||||
26 | Participations et créances rattachées à des participations | ||||||
27 | Autres immobilisations financières | ||||||
Autres | |||||||
28 | Amortissements des immobilisations (dotations) | ||||||
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (dotations) | ||||||
39 | Provisions pour dépréciation de stocks et en-cours | ||||||
481 | Charges à répartir pour plusieurs exercices (diminution) | ||||||
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (dotations) | ||||||
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers (dotations) | ||||||
001 | Résultat d'investissement cumulé reporté (excédent) | ||||||
Déficit prévisionnel d'investissement | |||||||
Total général | |||||||
4.2.1.1. Section d'investissement. - Tableau des emplois
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mandats émis | Mandats en annulation | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) = (4) - (5) | (7) = (6) - (3) | (8) = (7)/(3) | ||
Réduction des fonds propres ou repris sur apports | |||||||||
102 | Apports | ||||||||
106 | Réserves | ||||||||
10 | Total | ||||||||
139 | Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat | ||||||||
13 | Total | ||||||||
Reprises | |||||||||
148 | Autres provisions réglementées | ||||||||
14861 | Réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé | ||||||||
14862 | Réserves des plus-values nettes d'actif circulant | ||||||||
14 | Total | ||||||||
151 | Provisions pour risques | ||||||||
157 | Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||||||
158 | Autres provisions pour charges | ||||||||
15 | Total |
4.2.1.2. Section d'investissement. - Tableau des emplois (suite)
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mandats émis | Mandats en annulation | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1)+(2) | (4) | (5) | (6) = (4)-(5) | (7) = (6)-(3) | (8) = (7)/(3) | ||
Remboursements des dettes financières | |||||||||
163 | Emprunts obligatoires | ||||||||
164 | Réserves | ||||||||
165 | Dépôts et cautionnements reçus | ||||||||
167 | Emprunts et dettes assortis de conditions particulières | ||||||||
168 | Autres emprunts et dettes assimilées | ||||||||
169 | Primes de remboursements des obligations | ||||||||
16 | Total | ||||||||
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé | |||||||||
201 | Frais d'établissement | ||||||||
203 | Frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion (établissements publics) | ||||||||
205 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires | ||||||||
208 | Autres immobilisations incorporelles | ||||||||
20 | Total |
4.2.1.3. Section d'investissement. - Tableau des emplois (suite)
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mandats émis | Mandats en annulation | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) = (4) - 5) | (7) = (6) - (3) | (8) = (7)/(3) | ||
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé (suite) | |||||||||
211 | Terrains | ||||||||
212 | Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure | ||||||||
213 | Constructions sur sol propre | ||||||||
214 | Constructions sur sol d'autrui | ||||||||
215 | Installations, matériel et outillages techniques | ||||||||
216 | Collections, oeuvres d'art | ||||||||
2181 | Installations générales, agencements, aménagements divers | ||||||||
2182 | Matériel de transport | ||||||||
2183 | Matériel de bureau et matériel informatique | ||||||||
2184 | Mobilier | ||||||||
2185 | Cheptel | ||||||||
2188 | Autres immobilisations corporelles | ||||||||
21 | Total | ||||||||
22 | Immobilisations reçues en affectation | ||||||||
22 | Total | ||||||||
2312 | Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours | ||||||||
2313 | Constructions en cours sur sol propre | ||||||||
2314 | Constructions en cours sur sol d'autrui | ||||||||
2315 | Installations, matériel et outillage techniques en cours | ||||||||
2318 | Autres immobilisations corporelles en cours | ||||||||
238 | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | ||||||||
23 | Total | ||||||||
24 | Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition (établissement public) | ||||||||
24 | Total |
4.2.1.4. Section d'investissement. - Tableau des emplois (suite)
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mandats émis | Mandats en annulation | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) = (4) - (5) | (7) = (6) - (3) | (8) = (7)/(3) | ||
Remboursements des dettes financières | |||||||||
26 | Participations et créances rattachées à des participations | ||||||||
26 | Total | ||||||||
271 | Titres immobilisés (droit de propriété) | ||||||||
272 | Titres immobilisés (droit de créance) | ||||||||
274 | Prêts | ||||||||
275 | Dépôts et cautionnements versés | ||||||||
2761 | Créances diverses | ||||||||
2768 | Intérêts courus | ||||||||
27 | Total | ||||||||
Autres | |||||||||
Amortissements des immobilisations (reprises) | |||||||||
280 | Amortissements des immobilisations incorporelles | ||||||||
2811 | Amortissements des terrains de gisement | ||||||||
2812 | Amortissements des agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure | ||||||||
2813 | Amortissements des constructions sur sol propre | ||||||||
2814 | Amortissements des constructions sur sol d'autrui | ||||||||
2815 | Amortissements des installations, matériel et outillage techniques | ||||||||
2818 | Amortissements des autres immobilisations corporelles | ||||||||
28 | Total |
4.2.1.5. Section d'investissement. - Tableau des emplois (suite et fin)
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mandats émis | Mandats en annulation | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1)+(2) | (4) | (5) | (6) = (4)-(5) | (7) = (6)-(3) | (8) = (7)/(3) | ||
Autres provisions pour dépréciation des immobilisations (reprises) | |||||||||
293 | Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours | ||||||||
297 | Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières | ||||||||
29 | Total | ||||||||
39 | Provisions pour dépréciation de stocks et en-cours | ||||||||
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) | ||||||||
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (reprises) | ||||||||
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers (reprises) | ||||||||
Résultats d'investissement reporté (déficit) | |||||||||
Total général |
4.2.2.1. Section d'investissement. - Tableau des ressources
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titres émis | Titres en réduction | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) = (4) - (5) | (7) = (6) - (3) | (8) = (7)/(3) | ||
Augmentation des fonds propres | |||||||||
102 | Apports | ||||||||
106 | Réserves | ||||||||
10682 | Excédent affecté à l'investissement | ||||||||
10 | Total | ||||||||
131 | Subventions d'équipement transférables | ||||||||
13 | Total | ||||||||
Dotations | |||||||||
148 | Autres provisions réglementées | ||||||||
14861 | Réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé | ||||||||
14862 | Réserves des plus-values nettes d'actif circulant | ||||||||
14 | Total | ||||||||
151 | Provisions pour risques | ||||||||
157 | Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||||||
158 | Autres provisions pour charges | ||||||||
15 | Total |
4.2.2.2. Section d'investissement. - Tableau des ressources (suite)
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titres émis | Titres en réduction | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) = (4) - (5) | (7) = (6) - (3) | (8) = (7)/(3) | ||
Augmentation des dettes financières | |||||||||
163 | Emprunts obligatoires | ||||||||
164 | Emprunts auprès des établissements de crédits | ||||||||
165 | Dépôts et cautionnements reçus | ||||||||
167 | Emprunts et dettes assortis de conditions particulières | ||||||||
168 | Autres emprunts et dettes assimilées | ||||||||
169 | Primes de remboursements des obligations | ||||||||
16 | Total | ||||||||
Immobilisations (sorties) | |||||||||
201 | Frais d'établissement | ||||||||
205 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires | ||||||||
16 | Autres immobilisations incorporelles | ||||||||
20 | Total | ||||||||
211 | Terrains | ||||||||
212 | Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure | ||||||||
213 | Constructions sur sol propre | ||||||||
214 | Constructions sur sol d'autrui | ||||||||
215 | Installations, matériel et outillage techniques | ||||||||
216 | Collections, oeuvres d'art | ||||||||
2181 | Installations générales, agencements, aménagements divers | ||||||||
2182 | Matériel de transport | ||||||||
2183 | Matériel de bureau et matériel informatique | ||||||||
2184 | Mobilier | ||||||||
2185 | Cheptel | ||||||||
2188 | Autres immobilisations corporelles | ||||||||
21 | Total |
4.2.2.3. Section d'investissement. - Tableau des ressources (suite)
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titres émis | Titres en réduction | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1)+(2) | (4) | (5) | (6) = (4)-(5) | (7) = (6)-(3) | (8) = (7)/(3) | ||
Immobilisations sorties (suite) | |||||||||
22 | Immobilisations reçues en affectation | ||||||||
22 | Total | ||||||||
Immobilisations (sorties) | |||||||||
2312 | Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours | ||||||||
2313 | Constructions en cours sur sol propre | ||||||||
2314 | Constructions en cours sur sol d'autrui | ||||||||
2315 | Installations, matériel et outillage en cours techniques | ||||||||
2318 | Autres immobilisations corporelles en cours | ||||||||
238 | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | ||||||||
23 | Total | ||||||||
24 | Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition (établissement public) | ||||||||
24 | Total | ||||||||
26 | Participations et créances rattachées à des participants | ||||||||
26 | Total | ||||||||
271 | Titres immobilisés (droit de propriété) | ||||||||
272 | Titres immobilisés (droit de créance) | ||||||||
274 | Prêts | ||||||||
275 | Dépôts et cautionnements versés | ||||||||
2761 | Créances diverses | ||||||||
2768 | Intérêts courus | ||||||||
27 | Total |
4.2.2.4. Section d'investissement. - Tableau des ressources (suite et fin)
BUDGET initial | DM ou virements de crédits | TOTAL | ÉTABLISSEMENTS publics | NET (public) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titres émis | Titres en réduction | Montant | En % | ||||||
(1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) = (4) - (5) | (7) = (6) - (3) | (8) = (7)/(3) | ||
Autres amortissements des immobilisations (dotations) | |||||||||
280 | Amortissements des immobilisations incorporelles | ||||||||
2811 | Amortissements des terrains | ||||||||
2812 | Amortissements des agencements et des aménagements des terrains | ||||||||
2813 | Amortissements des constructions sur sol propre | ||||||||
2814 | Amortissements des constructions sur sol d'autrui | ||||||||
2815 | Amortissements des installations, matériel et outillage technique | ||||||||
2817 | Amortissements des animaux de rapport et de reproduction | ||||||||
2818 | Amortissements des autres immobilisations corporelles | ||||||||
28 | Total | ||||||||
Provisions pour dépréciation des immobilisations (dotations) | |||||||||
291 | Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles | ||||||||
293 | Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours | ||||||||
296 | Prévisions pour dépréciation des participations et créances rattachées | ||||||||
297 | Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières | ||||||||
29 | Total | ||||||||
39 | Provisions pour dépréciation de stocks et en-cours | ||||||||
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution) | ||||||||
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (dotations) | ||||||||
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers (dotations) | ||||||||
Résultats d'investissement reporté (excédent) | |||||||||
Total général |
4.3.1. Tableau des amortissements
AMORTISSEMENTS cumulés au 31 décembre n - 1 | DOTATIONS de l'exercice | DIMINUTIONS résultant des sorties de l'exercice | AMORTISSEMENTS CUMULÉS au 31 décembre n (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) | ||
---|---|---|---|---|---|
Amortissements des immobilisations incorporelles | |||||
2801 | Frais d'établissement | ||||
2803 | Frais de recherche et de développement | ||||
2805 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires | ||||
2806 | Droit au bail | ||||
2808 | Autres immobilisations incorporelles | ||||
Amortissements des immobilisations corporelles | |||||
2811 | Terrains | ||||
2812 | Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure | ||||
2813 | Constructions sur sol propre | ||||
2814 | Constructions sur sol d'autrui | ||||
2815 | Installations, matériel et outillage techniques | ||||
dont : matériel de transport | |||||
dont : matériel de bureau | |||||
dont : matériel informatique | |||||
2818 | Autres immobilisations corporelles | ||||
Total général |
4.3.2. Tableau des emprunts en cours
ORGANISME prêteur | DATE de souscription | DURÉE (années) | TAUX % | CAPITAL emprunté | DETTE EN FIN d'exercice précédent | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital | Intérêt | REMBOURSEMENT du capital de l'année n | MONTANT des intérêts de l'année n | |||||
Total |
4.3.3. Tableau des provisions
MONTANT au 31 décembre n - 1 | DOTATIONS de l'exercice | REPRISES de l'exercice | MONTANT au 31 décembre n (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) | ||
---|---|---|---|---|---|
Provisions réglementées | |||||
10686 | Réserve de compensation | ||||
141 | Réserve de trésorerie | ||||
14861 | Réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé | ||||
14862 | Réserves des plus-values nettes d'actif circulant | ||||
Provisions pour risques et charges | |||||
151 | Provisions pour risques | ||||
157 | Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
158 | Autres provisions pour charges | ||||
Provisions pour dépréciation autres que comptes financiers | |||||
29 | Dépréciation des immobilisations | ||||
39 | Dépréciation des stocks et encours | ||||
49 | Dépréciation des comptes de tiers | ||||
Provisions pour dépréciation des comptes financiers | |||||
59 | Dépréciation des comptes financiers | ||||
Total général |
5.1.1Charges de la section d'exploitation
RÉEL accepté n - 1 | BUDGET exécutoire n | VIREMENTS de crédits et DM | TOTAL (2) + (3) | DÉPENSES réalisées n | ÉCART | RETENU PAR l'autorité de tarification | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | En % | ||||||||
(1) | (2) | (3) | (4) = (2) + (3) | (5) | (6) = (5) - (4) | (7) = (5)/(2) | |||
Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante | |||||||||
Achats | |||||||||
601 | Achats stockés de matières premières et de fournitures | ||||||||
602 | Achats stockés - autres approvisionnements | ||||||||
603 | Variation des stocks | ||||||||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures | ||||||||
607 | Achats de marchandise | ||||||||
709 | Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement | ||||||||
713 | Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) | ||||||||
Services extérieurs | |||||||||
6111 | Sous-traitance : prestations à caractère médical | ||||||||
6112 | Sous-traitance : prestations à caractère médico-social | ||||||||
Autres services extérieurs | |||||||||
6241 | Transports de biens | ||||||||
6242 | Transports d'usagers | ||||||||
6247 | Transports collectifs du personnel | ||||||||
6248 | Transports divers | ||||||||
625 | Déplacements, missions et réceptions | ||||||||
626 | Frais postaux et frais de télécommunications | ||||||||
6281 | Prestations de blanchissage à l'extérieur | ||||||||
6282 | Prestations d'alimentation à l'extérieur | ||||||||
6283 | Prestations de nettoyage à l'extérieur | ||||||||
6284 | Prestations d'informatique à l'extérieur | ||||||||
6287 | Remboursement de frais | ||||||||
6288 | Autres prestations | ||||||||
Total groupe I | |||||||||
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel | |||||||||
621 | Personnel extérieur à l'établissement | ||||||||
622 | Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | ||||||||
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) | ||||||||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) | ||||||||
641 | Rémunération du personnel non médical | ||||||||
642 | Rémunération du personnel médical | ||||||||
645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | ||||||||
646 | Personnes handicapées | ||||||||
647 | Autres charges sociales | ||||||||
648 | Autres charges de personnel | ||||||||
TOTAL GROUPE II | |||||||||
Dont montant des provisionnements pour congés à payer | |||||||||
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure | |||||||||
612 | Redevances de crédit-bail | ||||||||
6132 | Locations immobilières | ||||||||
6135 | Locations mobilières | ||||||||
614 | Charges locatives et de copropriété | ||||||||
6152 | Entretien et réparations sur biens immobiliers | ||||||||
6155 | Entretien et réparations sur biens mobiliers | ||||||||
6156 | Maintenance | ||||||||
616 | Primes d'assurances | ||||||||
617 | Etudes et recherches | ||||||||
618 | Divers | ||||||||
623 | Information, publications, relations publiques | ||||||||
627 | Services bancaires et assimilés | ||||||||
635 | Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) | ||||||||
637 | Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) | ||||||||
Autres charges de gestion courante | |||||||||
651 | Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires | ||||||||
654 | Pertes sur créances irrécouvrables | ||||||||
655 | Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun (établissements privés) | ||||||||
657 | Subventions | ||||||||
658 | Charges diverses de gestion courante | ||||||||
Charges financières | |||||||||
66 | Charges financières | ||||||||
Charges exceptionnelles | |||||||||
671 | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||||||||
673 | Charges sur exercices antérieurs | ||||||||
675 | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | ||||||||
678 | Autres charges exceptionnelles | ||||||||
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure (suite) | |||||||||
Dotations aux amortissements et aux provisions | |||||||||
6811 | Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles | ||||||||
6812 | Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir | ||||||||
6815 | Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation | ||||||||
6816 | Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles | ||||||||
6817 | Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants | ||||||||
686 | Dotations aux amortissements et aux provisions-charges financières | ||||||||
687 | Dotations aux amortissements et aux provisions-charges exceptionnelles | ||||||||
68741 | Dotations à la provision réglementée destinée à renforcer les capitaux propres (établissements publics), réserve de trésorerie (établissements privés) | ||||||||
68748 | Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes (établissements privés) | ||||||||
689 | Engagements réalisés sur ressources affectées (établissements privés) | ||||||||
Total groupe III | |||||||||
Total général (groupe I + groupe II + groupe III) |
5.1.2. Produits de la section d'exploitation
RÉEL accepté n - 1 (1) | BUDGET exécutoire n (2) | VIREMENT de crédits et DM (3) | TOTAL (2) + (3) (4) = (2) + (3) | DÉPENSES réalisés n (5) | ÉCART | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant (6) = (5) - (4) | En % (7) = (5)/(2) | RETENU PAR l'autorité de tarification | |||||||
Groupe I : produits de la tarification et assimilés | |||||||||
731 | Produits de la tarification relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF | ||||||||
732 | Forfaits journaliers (loi du 19 janvier 1983) | ||||||||
734 | Tarif dépendance | ||||||||
736 | Tarif soins (EHPAD) | ||||||||
737 | Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers soins | ||||||||
Total groupe I | |||||||||
Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation | |||||||||
70 | Produits | ||||||||
71 | Production stockée | ||||||||
72 | Production immobilisée | ||||||||
74 | Subventions d'exploitation et participation | ||||||||
75 | Autres produits de gestion courante | ||||||||
603 | Variation des stocks (en recettes) | ||||||||
609 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats | ||||||||
619 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs | ||||||||
629 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs | ||||||||
6419 | Remboursements sur rémunérations du personnel non médical | ||||||||
6429 | Remboursements sur rémunérations du personnel médical | ||||||||
6489 | Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité | ||||||||
6611 | Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) | ||||||||
Total groupe II | |||||||||
Groupe III : produits financiers et de la tarification et produits non encaissables | |||||||||
76 | Produits financiers | ||||||||
Produits exceptionnels | |||||||||
771 | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||||||||
773 | Produits sur exercices antérieurs | ||||||||
775 | Produits de cessions d'éléments d'actif | ||||||||
777 | Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | ||||||||
778 | Autres produits exceptionnels | ||||||||
Autres produits | |||||||||
78 | Reprises sur amortissements et provisions | ||||||||
78741 | Dont régions sur provision réglementée destinée à renforcer les capitaux propres (établissements publics) réserve de trésorerie (établissements privés) | ||||||||
78746 | Dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes (établissements privés) | ||||||||
789 | Reprises des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) | ||||||||
79 | Transfert des charges | ||||||||
Total Groupe III | |||||||||
Total général (groupe I + groupe II + groupe III) |
5.2.1. Tableau de répartition des charges
Tableau complémentaire
NUMÉRO du compte | LIBELLÉ | MONTANT total du compte | CLEF de répartition (nature) | UNITÉ DE RÉPARTITION 1 --------------------------------------- | UNITÉ DE RÉPARTITION 2 --------------------------------------- | UNITÉ DE RÉPARTITION 3 --------------------------------------- | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage | Montant | Pourcentage | Montant | Pourcentage | Montant | ||||
Total des charges |
CATÉGORIE | A (RÉEL) temps plein | B (RÉEL) temps partiel | C (RÉEL) total | NOMBRE d'équivalents temps plein au précédent compte administratif (6) | ÉCART (5) - (6) (7) | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
NOMBRE d'agents (1) | NOMBRE d'agents (2) | NOMBRE d'équivalents temps plein (3) | NOMBRE d'agents (4) = (1) + (2) | NOMBRE d'équivalents temps plein (5) = (1) + (3) | ||||
1 | Direction/Encadrement Total 1 | |||||||
2 | Administration/Gestion Total 2 | |||||||
3 | Services généraux et restauration Total 3 | |||||||
4 | Socio-éducatif Total 4 | |||||||
5 | Paramédical Total 5 | |||||||
6 | Médical Total 6 | |||||||
7 | Autres fonctions (préciser) Total 7 | |||||||
Total |
5.3.2. Tableau des rémunérations (en euros)
Valorisation tableau des effectifs
CATÉGORIE | BUDGET EXÉCUTOIRE (1) | CA (2) | ÉCART (3) = (2) - (1) | |
---|---|---|---|---|
1 | Direction/Encadrement Total 1 | |||
2 | Administration/Gestion Total 2 | |||
3 | Services généraux et restauration Total 3 | |||
4 | Socio-éducatif Total 4 | |||
5 | Paramédical Total 5 | |||
6 | Médical Total 6 | |||
7 | Autres fonctions (préciser) Total 7 | |||
Total |
5.3.3. Tableau des rémunérations (en euros)
Autres rémunérations et avantages
NATURE DES RÉMUNÉRATIONS | BUDGET n | RÉEL n | ÉCART n |
---|---|---|---|
CES | |||
Enseignants | |||
Remplacements | |||
Avantages en nature | |||
Autre (à préciser) | |||
Autre (à préciser) | |||
Autre (à préciser) |
5.3.4. Tableau de calcul des appointements
Nombre de points
POSTES | DATE D'ENTRÉE | COEFFICIENT de base ou groupe | ANCIENNETÉ | POINTS indiciaires | PRIMES ou indemnités en points | TOTAL mensuel en points | NOMBRE de mois | TOTAL annuel en points (a) | TOTAL annuel de l'année précédente (b) | ÉCART (a) - (b) | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
dans l'établissement | dans l'emploi | année | % ou échelon | |||||||||
Total |
5.3.5. Tableau de calcul des appointements
Valorisation en euros
Valeur moyenne du point
POSTES | TOTAL annuel en points (a) | TOTAL annuel de l'année précédente (b) | ÉCART (a) - (b) | VALORISATION en euros de (a) | INDEMNITÉS evaluées en pourcentage | AUTRES PRIMES et indemnités en euros | RÉMUNÉRATION annuelle totale de l'année (c) | RÉMUNÉRATION annuelle totale de l'année (c) | ÉCART (c) - (d) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total |
5.3.6. Tableau d'analyse du Glissement Vieillissement Technicité (GVT)
POSTES | TOTAL annuel en points (a) | TOTAL annuel de l'année précédente (b) | ÉCART (a) - (b) = (C) | ÉCART EN POINTS vieillissement ancienneté (V) | ÉCART en points technicité (T) | ÉCART en points glissement promotions (G 1) | ÉCART en points glissement (G 2) à préciser | ÉCART en points glissement (G 3) à préciser | CONTRÔLE cohérence des écarts C = V + T + G1 + G2 + G3 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total |
5.3.7. Tableau des indicateurs de personnel
Valorisation tableau des effectifs
RÉEL n - 1 (a) | BUDGET exécutoire n (b) | RÉEL n (c) | ÉCART entre (c) et (a) | ÉCART entre (c) et (b) | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Nombre total annuel de points (points indiciaires + primes et indemnités) | ||||||
Valeur moyenne du point | ||||||
Taux de charges sociales | ||||||
(1) | Total des dépenses de personnel (621 + 631 + 633 + 64) | |||||
(2) | Recettes atténuatives de personnel | |||||
(1) - (2) | Total net |
6.1. Détermination du résultat d'exploitation
Etablissements autres que EHPAD ayant signé la convention triparite
RÉALISÉ | RETENU par l'autorité de tarification | ||
---|---|---|---|
Total des charges | (a) | ||
Total des produits | (b) | ||
Résultat comptable (*) | (c = b - a) | ||
Résultat incorporé au budget N (*) | (d) | ||
Résultat à affecter (*) | (c + d) | ||
(*) Faire précéder du signe (+) ou (-) selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. |
EHPAD ayant signé la convention tripartite
Transmission obligatoire de l'annexe V au décret n° 99-316
Détermination du résultat des sections tarifaires
HÉBERGEMENT | DÉPENDANCE | SOIN | TOTAL | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Réalisé | Retenu par autorité de tarification | Réalisé | Retenu par autorité de tarification | Réalisé | Retenu par autorité de tarification | Réalisé | Retenu par autorité de tarification | |
Total des charges (a) | ||||||||
Total des produits (b) | ||||||||
Résultat comptable (b - a = c) | ||||||||
Résultat incorporé (d) | ||||||||
Résultat à affecter (c + d) |
Pour les établissements autres que EHPAD
6.2. Affectation du résultat
N° COMPTE | COMPTE | DEMANDÉ | RETENU PAR l'autorité de tarification | |
---|---|---|---|---|
Résultat à affecter | Excédent | |||
Déficit | ||||
Affectation | ||||
10682 | Excédents affectés à l'investissement | |||
Réserves | 10685 | Réserve de trésorerie | ||
10686 | Réserve de compensation | |||
11510 ou 110 | Excédent affectés à la réduction des charges d'exploitation | |||
Report à nouveau | 11511 ou 111 | Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation | ||
11519 ou 119 | Report à nouveau déficitaire | |||
Dépenses refusées en application de l'article 51 du décret n° 2003-1010 (1) | 119 (établissement privé) ou 114 (établissement public) | Report à nouveau déficitaire (2) | ||
(1) Dépenses abusives, dépenses relevant des articles 25 et 51 du décret n° 2003-1010, le cas échéant, le provisionnement des congés à payer en application de l'instruction comptable n° 87-67 du 16 mars 1987. (2) Les dépenses refusées et non contestées dans le cadre d'un contentieux de la tarification et les dépenses non admises par le juge de la tarification doivent être reprises en gestion non contrôlée (établissements privés) et ne sont pas incorporées dans les budgets (établissements publics). |
6.3. EHPAD ayant signé la convention tripartite
Affectation du résultat des EHPAD ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF
RÉSULTAT À AFFECTER | HÉBERGEMENT | DÉPENDANCE | SOIN | TOTAL | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Proposé | Retenu par l'autorité de tarification (1) | Proposé | Retenu par l'autorité de tarification | Proposé | Retenu par l'autorité de tarification | Proposé | Retenu par les autorités de tarification | |
Excédent | ||||||||
Déficit | ||||||||
(1) Sauf si l'EHPAD relève de l'article 53 du décret n° 2003-1010. |
Affectation
Investissement | 10682 | ||||||||
Réserves | Trésorerie | 10685 | |||||||
Compensation | 10686 | ||||||||
Réduction des charges d'exploitation | 11510 ou 110 | ||||||||
Financement de mesures d'exploitation | 11511 ou 111 | ||||||||
RAN déficitaire | 1515 ou 119 | ||||||||
Dépenses refusées en application de l'article 51 du décret n° 2003-1010 (1) | 119 (établissement privé) ou 114 (établissement public) | Report à nouveau |