Bulletin Officiel n°2004-12

Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 2004
portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

SP 3 335
947

NOR : SANH0420795A

(Journal officiel du 16 mars 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mars 2004, l'arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) est modifié comme suit :
Au premier alinéa, au lieu de : « directeur de 3e classe », il convient de lire : « directeur de 2e classe ».