Bulletin Officiel n°2004-12MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction générale de la santé
Sous-direction de la gestion
des risques des milieux

Circulaire DGS/SD 7 A n° 2004-45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine

SP 4 439
956

NOR : SANP0430112C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Code de la santé publique, articles R. 1321-1 et suivants ;
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique ;
Circulaire DGS n° 309 du 3 mai 2002 définissant les orientations du ministère de la santé et les actions à mettre en oeuvre par les DDASS, DRASS et SCHS dans le domaine de la lutte contre l'intoxication par le plomb pour l'année 2002 ;
Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002/592 du 6 décembre 2002 concernant l'application de l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'évaluation du potentiel de dissolution du plomb dans l'eau pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Circulaire DGS/SD 7 A n° 633 du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Avis du CSHPF du 6 janvier 2004 ;
Avis de l'AFSSA du 16 janvier 2004 ;
Texte des recommandations de la conférence de consensus : « Intoxication par le plomb de l'enfant et de la femme enceinte - prévention et prise en charge médico-sociale » - 5 et 6 novembre 2003 - Université catholique - Lille - Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, Société française de pédiatrie, Société française de santé publique.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) Les articles du code de la santé publique, qui transposent la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, introduisent notamment de nouvelles limites de qualité pour les paramètres plomb, cuivre et nickel et fixent désormais le point de conformité de la qualité de l'eau fournie par un réseau de distribution aux robinets normalement utilisés par le consommateur. La Commission européenne doit réviser les dispositions de l'annexe II de la directive précitée, en particulier celles relatives au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel. En outre, elle prépare des lignes directrices communautaires concernant la surveillance de ces trois paramètres. Ces lignes directrices qui constitueront des recommandations pour les Etats membres auront pour objectif de définir un protocole de surveillance harmonisé de ces paramètres.
La présente circulaire reprend les dispositions essentielles du projet de lignes directrices communautaires et a pour objectifs :

Les recommandations sur l'eau de boisson établies par l'Organisation mondiale de la santé (1994 et 1998) apportent des éléments d'information sur les effets sanitaires susceptibles d'être induits par les trois substances précitées.
En ce qui concerne le plomb, il convient de mettre en perspective les limites de qualité et les résultats des analyses du plomb dans l'eau chez le consommateur dans le contexte spécifique de la lutte contre le saturnisme. S'agissant des risques sanitaires liés à l'exposition au plomb quel que soit le vecteur (air, eau, alimentation, peinture au plomb), la conférence de consensus des 5 et 6 novembre 2003 a conclu (1) : « pour des imprégnations faibles, les conséquences de l'imprégnation par le plomb pendant la grossesse sont difficilement mesurables du fait de la faible puissance des études ; mais une imprégnation importante peut avoir des conséquences graves. Le jury recommande :

Des informations complémentaires sur les effets sanitaires du plomb sont disponibles dans le dossier « saturnisme » du site Internet du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
I. - ÉLÉMENTS D'INFORMATION SUR LA PRÉSENCE DE PLOMB, DE CUIVRE ET DE NICKEL DANS LES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE

1. Le plomb

Le contact entre l'eau et le plomb présent dans les réseaux de distribution d'eau est généralement à l'origine de la présence de plomb dans l'eau délivrée au consommateur compte tenu de l'absence quasi systématique de plomb dans les ressources et à la sortie des installations de production d'eau. Selon les informations disponibles dans la base nationale de données SISE-Eaux (2), seules 1,5 % des analyses réalisées au niveau des ressources en eau entre 1999 et 2002 dans le cadre du contrôle sanitaire ont montré la présence de plomb à des teneurs supérieures ou égales à 10 µ g/l (0,4 % pour le seuil de 25 µ g/l).
L'origine principale de plomb dans les réseaux de distribution d'eau provient des canalisations en plomb (branchements publics et réseaux intérieurs). Le plomb a cessé d'être employé dans les années 1950 dans les canalisations des réseaux intérieurs de distribution. Il a été utilisé pour les branchements publics jusque dans les années 1960 et de manière marginale, jusque dans les années 1990.
Le plomb peut également provenir d'autres matériaux présents dans les réseaux intérieurs de distribution d'eau :

Outre les caractéristiques physico-chimiques de l'eau (notamment le pH et le titre alcalimétrique complet, TAC) jouant un rôle important, la dissolution du plomb contenu dans les éléments constitutifs des réseaux de distribution d'eau est d'autant plus favorisée que :