| SS 2 224 971 |
NOR : SANS0420774A
(Journal officiel du 18 mars 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 257-0 | BRUFEN 400 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABBOTT FRANCE SA). |
| 359 191-2 | IPERTEN 10 mg (chlorhydrate de manidipine), comprimés (B/28) (laboratoires CHIESI SA). |
| 359 193-5 | IPERTEN 20 mg (chlorhydrate de manidipine), comprimés (B/28) (laboratoires CHIESI SA). |
| 358 560-4 | MIFLONIL 200 microgrammes (budésonide), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
| 358 563-3 | MIFLONIL 400 microgrammes (budésonide), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
| 362 265-3 | PURIVIST 0,5 mg/ml (chlorhydrate d'épinastine), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 184-9 | FLUOSTEROL 0,25 mg/800 UI/dose (fluor, cholécalciférol), solution buvable, 22,5 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CRINEX). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 320 495-0 | BRUFEN 400, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires KNOLL FRANCE SA). |