Bulletin Officiel n°2004-12

Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
972

NOR : SANS0420771A

(Journal officiel du 19 mars 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(20 inscriptions)

I.-Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
363 184-7FAMOTIDINE G GAM 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM).
363 185-3FAMOTIDINE G GAM 40 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires G GAM).
362 703-0FAMOTIDINE MERCK 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 705-3FAMOTIDINE MERCK 40 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 679-2KETOPROFENE IVAX LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires IVAX SAS).
363 583-9 OFLOXACINE EG 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
362 900-0OMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 901-7OMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 902-3OMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 809-3OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/7) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
362 811-8OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/14) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
362 812-4OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/28) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).

II.-Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
363 310-2BUFLOMEDIL QUALIMED 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires QUALIMED).
363 311-9BUFLOMEDIL QUALIMED 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires QUALIMED).
362 661-6CETIRIZINE EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
359 592-7CETIRIZINE RATIOPHARM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires RATIOPHARM).
363 216-6DOMPERIDONE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 702-4LACTULOSE G GAM 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires G GAM).
362 704-7LACTULOSE G GAM 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (PET) avec godet-doseur (laboratoires G GAM).
363 297-6NIFUROXAZIDE IVAX 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires IVAX SAS).