de fonctions au cabinet du ministre
| AG 1 13 986 |
NOR : SOCC0410420A
(Journal officiel du 28 mars 2004)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, chef de cabinet, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2004.
François Fillon