Bulletin Officiel n°2004-13MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Bureau SRH 2 C

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination des membres du jury des concours pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

AG 2 24
996

NOR : SANG0430124A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 74-200 du 26 février 1974 modifiant les règles de recrutement dans certains corps administratifs de catégorie A ;
Vu le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-127 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1996 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés membres du jury des concours pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2004 :
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales, président ;
Mme Lemoine-Pape (Anne), inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à l'Ecole nationale de la santé publique ;
Mme Burette (Marie-Annie), directrice d'hôpital, adjointe au sous-directeur, sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion ;
M. Coyer (Xavier), attaché principal d'administration centrale à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Huon de Penanster (Dominique), médecin-inspecteur général de santé publique à la direction générale de la santé ;
Mme Arthur (Brigitte), inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la délégation aux affaires européennes et internationales ;
M. Bernard (Stéphane), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Bourgeois (Claudine), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle ;
Mme Gouttebessis (Arlette), directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon ;
Mme Jacquemoire (Christine), inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ;
M. Meurin (Christian), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère ;
M. Durand-Drouhin (Jean-Louis), directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation du Limousin.
En cas d'indisponibilité du président du jury, cette fonction est assurée par M. Meurin (Christian).

Article 2

Ces concours sont classés dans le groupe II.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé, protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 27 février 2004.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Le chef du bureau du recrutement (SRH 2 C),
M. Mansuy

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Le chef du bureau du recrutement (SRH 2 C),
M. Mansuy