| AG 2 24 997 |
NOR : SANG0420767A
(Journal officiel du 24 mars 2004)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) dans les régions suivantes : Ile-de-France, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie et Rhône-Alpes.
Le nombre de postes offerts au titre de ces concours est de 31 (18 postes pour les concours externes, 13 postes pour les concours internes), se répartissant comme suit :
Ile-de-France : 6 externes, 5 internes.
Lorraine : 3 externes, 2 internes.
Haute-Normandie : 3 externes, 2 internes.
Picardie : 2 externes, 1 interne.
Rhône-Alpes : 4 externes, 3 internes.
En outre, 10 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les dates des épreuves, les dates de clôture des inscriptions, de même que la liste des centres d'épreuves feront l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région organisatrice.
La composition des jurys fera l'objet d'arrêtés pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région organisatrice.
Conformément à l'article 3 du décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002, il est rappelé que les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dans le corps auquel ils appartiennent, ou dans le corps d'accueil au titre des dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de corps ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales où des postes sont offerts.