Bulletin Officiel n°2004-13

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 847-2	CEFTRIAXONE G GAM 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
565 032-3	CEFTRIAXONE G GAM 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires G GAM).
564 342-9	COSMEGEN 0,5 mg (dactinomycine), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
562 313-1	FLUORO-URACILE ICN 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en flacon (B/5) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).
562 314-8	FLUORO-URACILE ICN 50 mg/ml, solution injectable, 20 ml en flacon (B/5) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).
362 499-4	GYMISO 200 microgrammes (misoprostol), comprimés (B/2) (laboratoires HRA PHARMA).
359 198-7	NAFOLINE 50 mg/ml (acide folinique), solution injectable ou pour perfusion, 4 ml en flacon (B/1) (laboratoires ISOTEC).
359 202-4	NAFOLINE 50 mg/ml (acide folinique), solution injectable ou pour perfusion, 7 ml en flacon (B/1) (laboratoires ISOTEC).
323 145-0	NEOSYNEPHRINE 5 % FAURE (chlorhydrate de phényléphrine), collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
323 143-8	NEOSYNEPHRINE 10 % FAURE (chlorhydrate de phényléphrine), collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
360 781-4	TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment sans aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
360 782-0	TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment sans aiguille (B/10) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
360 778-3	TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment avec une aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
360 780-8	TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment avec une aiguille (B/10) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
564 516-7	WILSTART (facteur Willebrand humain, facteur VIII de coagulation humain), poudres et solvants pour solution injectable, poudres en flacon + solvants en flacon avec deux systèmes de transfert munis d'un évent à filtre stérilisant et 2 aiguilles-filtre (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
558 367-3	FLUORO-URACILE ROCHE 500 mg/10 ml, solution injectable en flacon (B/6) (laboratoires PRODUITS ROCHE).
558 364-4	FLUORO-URACILE ROCHE 1 g/20 ml, solution injectable en flacon (B/6) (laboratoires PRODUITS ROCHE).

Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics