Bulletin Officiel n°2004-13

Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics

SP 2 263
1006

NOR : SANS0420926A

(Journal officiel du 26 mars 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(8 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
318 727-5BELUSTINE 40 mg (lomustine), gélules (B/5) (laboratoires ORPHAN THERAPEUTICS LABORATORY).318 727-5BELUSTINE 40 mg (lomustine), gélules (B/5) (laboratoires OTL PHARMA).
323 290-0GRAMIDIL 250 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension orale Gé, 1 flacon de 60 ml (laboratoires DEXO).323 290-0GRAMIDIL 250 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable Gé, 1 flacon de 60 ml (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).
329 823-0GRAMIDIL 500 mg (amoxicilline), gélules Gé (B/12) (laboratoires DEXO).329 823-0GRAMIDIL 500 mg (amoxicilline), gélules Gé (B/12) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).
327 215-3GRAMIDIL 500 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable Gé, 31,5 g en flacon (laboratoires DEXO).327 215-3GRAMIDIL 500 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable Gé, 31,5 g en flacon (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).
340 012-5GRAMIDIL 1 000 mg (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets Gé (B/6) (laboratoires DEXO).340 012-5GRAMIDIL 1 000 mg (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets Gé (B/6) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).
342 249-2GRAMIDIL 1 000 mg (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets Gé (B/14) (laboratoires DEXO).342 249-2
GRAMIDIL 1 000 mg (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets Gé (B/14) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).
322 474-0HEXASTAT (altrétamine), gélules (B/25) (laboratoires BELLON).322 474-0HEXASTAT (altrétamine), gélules (B/25) (laboratoires OTL PHARMA).
306 709-7METHYL-GAG, soluté injectable, 100 mg en flacon (laboratoires RIOM LABORATOIRES - CERM).306 709-7METHYL-GAG 100 mg, poudre pour solution injectable en flacon (laboratoires DAKOTA PHARM).