Bulletin Officiel n°2004-13

Avis de projet de modification du chapitre 1er du titre III
de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
1040

NOR : SANS0420908V

(Journal officiel du 25 mars 2004)

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé en date du 30 septembre 2003,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées fait connaître son intention de modifier le titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 comme suit :
Dans le titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine », dans le chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », dans la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », la rubrique « implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » est modifiée comme suit :

CODEN O M E N C L A T U R ETARIF
(en euros)
 Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...)
3123690Implant d'embolisation artérielle métallique poussé, artères périphériques.
Implant pour l'occlusion des artères périphériques		95,13
3183142Implant d'embolisation artérielle à détachement mécanique 348,35
3162217Implant d'embolisation artérielle à détachement électrique de diamètre constant.
Implant (spire) pour l'occlusion des artères neurologiques.		629,31
3121661Implant d'embolisation artérielle à détachement électrique de forme complexe.
Implant (spire) pour l'occlusion des artères neurologiques		717,12
3106087Implant d'embolisation artérielle non métallique (1 ml).
Implant constitué de particules synthétiques		68,60
3136378Implant d'embolisation artérielle non métallique (2 ml).
Implant constitué de particules synthétiques.
La prise en charge est assurée dans la limite de 123,48 EUR TTC par intervention		123,48

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre chargé de l'économie et des finances envisagent de fixer le prix limite de vente au public TTC, par arrêté, comme suit :
CODEN O M E N C L A T U R EPRIX LIMITE
de vente au public TTC
(en euros)
 Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...)
3123690Implant d'embolisation artérielle métallique poussé, artères périphériques.
Implant pour l'occlusion des artères périphériques.		95,13
3183142Implant d'embolisation artérielle à détachement mécanique348,35
3162217Implant d'embolisation artérielle à détachement électrique de diamètre constant.
Implant (spire) pour l'occlusion des artères neurologiques		629,31
3121661Implant d'embolisation artérielle à détachement électrique de forme complexe.
Implant (spire) pour l'occlusion des artères neurologiques		717,12
3106087Implant d'embolisation artérielle non métallique (1 ml).
Implant constitué de particules synthétiques		68,60
3136378Implant d'embolisation artérielle non métallique (2 ml).
Implant constitué de particules synthétiques.
La prise en charge est assurée dans la limite de 123,48 EUR TTC par intervention		123,48

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de cette information. Ils peuvent, dans le même délai, faire valoir leurs observations écrites sur le tarif et le prix envisagés devant le comité économique des produits de santé.