| SS 2 223 1041 |
NOR : SANS0420909V
(Journal officiel du 25 mars 2004)
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations en date du 21 mai 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2004,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées fait connaître son intention de modifier la rubrique actuelle dénommée « diffuseurs portables stériles » et de la remplacer comme suit :
Dans le titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », dans la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles », les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Diffuseur portable stérile de durée inférieure à 6 heures (< 6 heures) ou égale ou supérieure à 6 heures et inférieure à 72 heures ( 6 heures et < 72 heures) ou égale ou supérieure à 72 heures ( 72 heures) | ||
| Il est livré avec une seringue stérile de 50 ml à embout Luer Lock. | ||
| Un diffuseur portable stérile est un dispositif médical externe non implantable, à usage unique, non programmable qui permet la diffusion parentérale à débit continu en ambulatoire de produits médicamenteux par un mécanisme utilisant une énergie autre que la gravité et le corps humain. | ||
| Un diffuseur portable stérile doit répondre aux exigences suivantes : - une tolérance de variation de débit de +/- 15 % par rapport au débit nominal ; - un filtre antiparticulaire dont la porosité est inférieure ou égale à 7 µm ; - un système antireflux pour le remplissage ; - une protection du réservoir ; - les solutions administrées doivent avoir fait l'objet d'études de stabilité et de compatibilité avec les matériaux du diffuseur portable. (Se référer à la liste des médicaments, citée dans la notice, avec lesquels le dispositif est compatible ou incompatible.) En aucun cas, le diffuseur portable ne doit contenir de latex en contact direct avec le patient ou la solution médicamenteuse. | ||
| La prise en charge d'un diffuseur portable stérile est assurée pour l'administration : - de chimiothérapie(s) anticancéreuse(s) ; - d'antibiothérapie(s) au long cours ou itérative(s) ; - de traitement(s) antiviral(aux) et/ou antifongique(s) chez les malades immunodéprimés ; - de traitement(s) de la douleur ; - de traitement(s) vasodilatateur(s) chez les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ; - de médicament(s) destiné(s) au traitement des maladies du sang congénitales ou acquises ; - de médicament(s) pour l'analgésie postopératoire ; - de traitement(s) immunosuppresseur(s) ; - de traitement(s) anticoagulant(s) et fibrinolytique(s) ; - de médicament(s) destiné(s) au traitement des maladies de surcharge du lysosome. | ||
| 1188431 | Perfusion, diffuseur, < 6 heures, seringue 50 ml. Diffuseur portable stérile pour perfusion d'une durée inférieure à 6 heures, livré avec une seringue stérile de 50 ml à embout Luer Lock. La prise en charge est assurée pour un seul diffuseur par médicament et par séance de perfusion | 32,01 |
| 1116584 | Perfusion, diffuseur, 6 heures et < 72 heures, seringue 50 ml. Diffuseur portable stérile pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 6 heures et inférieure à 72 heures, livré avec une seringue stérile de 50 ml à embout Luer Lock. La prise en charge est assurée pour un seul diffuseur par médicament et pour la durée totale de perfusion | 40,09 |
| 1132560 | Perfusion, diffuseur, 72 heures, seringue 50 ml. Diffuseur portable stérile pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 72 heures, livré avec une seringue stérile de 50 ml à embout Luer Lock. La prise en charge est assurée pour un seul diffuseur par médicament pour une période de perfusion comprise entre 72 heures au minimum et 5 jours au maximum | 49,55 |